Virgile Dion
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mai 2022
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2213564S
(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 2022
26/05/2022
De:
Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2213564S
(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 2022
26/05/2022
De:
Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2122907S
(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 2021
30/07/2021
De:
Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2122907S
(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 2021
30/07/2021
De:
Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2034341S
(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 2020
10/12/2020
De:
Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2034341S
(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 2020
10/12/2020
De:
Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée, à /
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2027419S
(source BODD)
délégation de signature
04 Novembre 2020
04/11/2020
De:
Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2027419S
(source BODD)
délégation de signature
04 Novembre 2020
04/11/2020